Animaux "dangereux"

Code rural

Article 211 « Si un animal est susceptible compte-tenu des modalités de sa garde de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire peut prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger. En cas d’inexécution … le maire peut par arrêté placer l’animal dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci ».

La loi du 6 janvier 1999 indiquent un certain nombre de dispositions concernant :

• Les animaux dangereux et errants ;
• La vente et la détention des animaux de compagnie ;
• Le transport des animaux ;
• L’exercice des contrôles.

Chiens de première catégorie

Le législateur veut l’extinction de ces races. Ce sont essentiellement les pit bull.

Ces chiens doivent être :

• Stérilisés ;
• Identifiés ;
• Vaccinés contre la rage ;
• Assurance spéciale responsabilité civile ;
• Déclarés en mairie.

Chiens de deuxième catégorie

Le législateur veut le contrôle de ces races.
Ce sont les Staffordshire, bull terrier, inscrits au livre des origines françaises (chiens ayant un pedigree).
Les Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Ces chiens doivent être :

• Identifiés ;
• Vaccinés contre la rage ;
• Assurance spéciale responsabilité civile ;
• Déclarés en mairie.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent s’assurer que leur chien est toujours promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure.

De lourdes sanctions sont prévues pour les contrevenants :
Pour un chien première catégorie non stérilisé : jusqu’à 15 000 euros et 6 mois d’emprisonnement !